ARTICLE 1. OBJET

L’ASSOCIATION STAGE FOOT OLYMPIQUE DE MARSEILLE, dont le siège social est situé 1 rue - Mende édite le site Internet « OM Stages ». Le site Internet «OM Stages » est un site d'actualités lié au Stage de foot de l’Olympique de Marseille dans les centres de Mende et de Bourges.

Le présent document a pour objet de déterminer les Conditions Générales d’Utilisation du site Internet « OM Stage ».

Les utilisateurs des services du site Internet « OM Stages » qui ne sont pas proposés en propre par L’ASSOCIATION STAGE FOOT OLYMPIQUE DE MARSEILLE sont invités à consulter celles proposées directement par les partenaires de L’ASSOCIATION STAGE FOOT OLYMPIQUE DE MARSEILLE.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le 11 janvier 2007.

ARTICLE 2. ACCEPTATION

L’utilisation du site Internet « OM Stages » et des services qui y sont proposés suppose l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du site Internet « OM Stages » ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons et textes), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, et par la législation internationale.

Seule l’utilisation du site Internet « OM Stages » pour consultation à titre personnel est autorisée, à l’exclusion de tout acte d’exploitation et sous réserve des dispositions particulières applicables à chaque service ci-après énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d'autorisation expresse de L’ASSOCIATION STAGE FOOT OLYMPIQUE DE MARSEILLE, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du site Internet « OM Stages » ou de l'édition électronique de L'EQUIPE et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

ARTICLE 4. DONNEES PERSONNELLES

Soucieuse du respect de la vie privée des utilisateurs du site Internet « OM Stages », L’ASSOCIATION STAGE FOOT OLYMPIQUE DE MARSEILLE s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués au sein du présent site conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés ».

Les informations saisies par les utilisateurs du site Internet « OM Stages » sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique par L’ASSOCIATION STAGE FOOT OLYMPIQUE DE MARSEILLE. A ce titre, les utilisateurs du site Internet « OM Stages » disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée « Informatique et Libertés »).

Les utilisateurs du site Internet « OM Stages » disposent également d'un droit d'opposition quant à la transmission de leurs données personnelles à des tiers, et notamment aux partenaires de L’ASSOCIATION STAGE FOOT OLYMPIQUE DE MARSEILLE.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs du site Internet « OM Stages » sont invités à adresser un courrier à l'adresse suivante :

ASSOCIATION STAGE FOOT OLYMPIQUE DE MARSEILLE
BP 32
48000 MENDE
Téléphone : 06 89 75 94 82       Fax : 04 73 86 20 25
Email : stage-foot-om-mende@wanadoo.fr
www.om-stages.net

ARTICLE 5. RESPONSABILITE

Le site Internet « OM Stages » est un site d'actualités lié notamment au sport et à l'automobile, et revêt un caractère strictement informatif.
Il n'emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de L’ASSOCIATION STAGE FOOT OLYMPIQUE DE MARSEILLE qui se réserve par ailleurs le droit de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des produits, informations et services qui y sont présentés.
L'accès aux produits, informations ou services présentés sur le site Internet « OM Stages » peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes, sociétés ou dans certains pays.

L’ASSOCIATION STAGE FOOT OLYMPIQUE DE MARSEILLE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du site Internet « OM Stages » des outils disponibles et des informations fiables.
Toutefois, L’ASSOCIATION STAGE FOOT OLYMPIQUE DE MARSEILLE ne saurait garantir aux utilisateurs du site Internet « OM Stages » l'exactitude, la complétude ou l'actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité du dit site Internet.
L’ASSOCIATION STAGE FOOT OLYMPIQUE DE MARSEILLE ne saurait garantir aux utilisateurs du site Internet « OM Stages » le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.
En conséquence, la responsabilité de L’ASSOCIATION STAGE FOOT OLYMPIQUE DE MARSEILLE ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur le site Internet « OM Stages ».

De même, la responsabilité de L’ASSOCIATION STAGE FOOT OLYMPIQUE DE MARSEILLE ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté de L’ASSOCIATION STAGE FOOT OLYMPIQUE DE MARSEILLE;
- Interruptions momentanées des services ou du site « lequipe.fr » nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ;
- Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.

De plus, L’ASSOCIATION STAGE FOOT OLYMPIQUE DE MARSEILLE ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur et notamment par l’article 1148 du Code Civil.

ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site Internet « OM Stages » est soumise à l'accord préalable du Président de L’ASSOCIATION STAGE FOOT OLYMPIQUE DE MARSEILLE.
Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de L’ASSOCIATION STAGE FOOT OLYMPIQUE DE MARSEILLE, celui-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

ARTICLE 7. NAVIGATION SUR LE SITE

Pour optimiser la navigation sur le site Internet « OM Stages », il est recommandé d’utiliser la configuration minimale suivante :

- Navigateur : Microsoft Internet Explorer et Firefox
- Résolution d'écran : 800 x 600
- Couleurs : 16 Millions

Afin de pouvoir lire un fichier au format PDF, les utilisateurs du site Internet « OM Stages » sont invités à installer le logiciel Acrobat Reader édité par Adobe. Ce logiciel est disponible gratuitement sur le site Internet de Adobe accessible à l’adresse suivante : www.adobe.fr

Attention : cette opération de téléchargement ne peut s'opérer que sous les recommandations de l’éditeur Adobe depuis son site serveur qui nécessite un changement de site Internet.

ARTICLE 8. MENTIONS LEGALES

ASSOCIATION STAGE FOOT OLYMPIQUE DE MARSEILLE
BP 32
48000 MENDE
Téléphone : 06 89 75 94 82       Fax : 04 73 86 20 25